Développement urbain durable: régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise, URBAN

Les principales constatations du rapport spécial no 1/2001 de la Cour des Comptes en ce qui concerne la mise en oeuvre d'URBAN sont similaires à celles déjà formulées dans les enquêtes précédentes ayant pour objet les initiatives communautaires. La Cour considère que les projets de développement urbain auraient pu être également réalisés dans le cadre des interventions communautaires déjà existantes, en évitant la création de nouvelles procédures et de coûteuses structures de gestion. Les programmes adoptés manquaient aussi d'objectifs précis et spécifiques, ce qui a engendré un saupoudrage des actions rendant très malaisée une évaluation de l'impact des programmes et de l'ensemble de l'initiative. La Cour déplore également l'absence d'une méthodologie pécise de détermination des zones urbaines éligibles, un manque de clarté dans la répartition des ressources communautaires entre États membres, régions, villes et zones urbaines, des retards très importants dans la mise en oeuvre d'URBAN ainsi qu'un faible suivi des interventions malgré l'importance des cofinancements accordés au titre de l'assistance technique. Dans sa réponse, la Commission estime que les conditions sont remplies afin que la nouvelle initiative URBAN II réalise pleinement sa valeur ajoutée tout en visant une efficacité et une simplification accrues. Elle partage l'avis de la Cour en ce qui concerne les objectifs de simplification et d'amélioration de la gestion, du suivi et de l'évaluation visés par les nouvelles dispositions réglementaires pour la période 2000/2006. Elle partage ausi l'avis de la Cour en ce qui concerne la nécessité de mettre en place ces dispositifs.�