Programme spécifique de recherche RDT: stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs (1994-1998)

OBJECTIF : présentation du rapport spécial 9/2001 de la Cour des Comptes relatif au programme Formation et mobilité des chercheurs. CONTENU : L'objectif de la Communauté en matière de recherche, tel qu'il est défini à l'article 163 du traité, est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale. La stratégie communautaire dans le domaine de la recherche et du développement technologique est définie dans des programmes-cadres et mise en oeuvre par la Commission au moyen de programmes spécifiques. Le programme "Formation et mobilité des chercheurs" (FMC) est l'un d'entre eux. Une enveloppe de 792 mios EUR a été attribuée à ce programme, dont la gestion est assurée par une unité de la direction générale de la recherche. L'audit auquel a procédé la Cour des Comptes a été centré sur l'analyse des systèmes de gestion appliqués par les services responsables de la mise en oeuvre du programme, tant au niveau de la Commission que des contractants, ainsi que sur l'examen de la qualité des modalités de l'administration de ces systèmes. Il ressort de cette analyse que les procédures suivies dans le cadre de l'évaluation des propositions ont, dans certains cas, manqué de transparence : il n'existait pas de procès-verbaux détaillés des délibérations à l'appui des décisions prises. La Cour a notamment constaté un risque de confusion d'intérêts au niveau de la répartition des propositions entre les évaluateurs. C'est pourquoi, elle recommande d'améliorer les procédures mises en oeuvre et d'en assurer l'application rigoureuse. La Cour note, par ailleurs, que la part des propositions retenues pour l'octroi des bourses Marie Curie varie considérablement selon la procédure de soumission choisie par le candidat à la bourse. La Cour a constaté que des améliorations notables ont été opérées en matière de gestion au sein du service en charge de ces bourses dans le cadre du programme FMC. Elle recommande dès lors que la gestion de l'ensemble des bourses Marie Curie lui soit entièrement confiée. S'agissant des critères d'éligibilité et des coûts d'utilisation établis pour les différentes activités du programme, il a été constaté que soit les contractants ne les ont pas respectés, soit les éléments probants suffisants attestant les vérifications de la Commission font défaut. Il conviendrait, en conséquence, que la Commission prenne des mesures pour remédier à cette situation. A noter enfin que les résultats de l'enquête menée par la Cour concernant les participants au programme montrent que ceux-ci sont dans l'ensemble satisfaits du service fourni par la Commission.�