Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement 1605/2002/CE, Euratom

La Cour a examiné, dans le cadre de son avis no 13/2002, le projet de la Commission dans le cadre fixé par le nouveau règlement financier. Elle a articulé son analyse autour des objectifs suivants: - assurer que les modalités d'exécution ne comportent pas d'exceptions aux principes fondamentaux figurant dans le règlement financier (les exceptions prévues explicitement par le règlement financier mises à part); - assurer que l'ensemble des questions et domaines importants soit traité de façon adaptée; - et assurer que la mise en oeuvre pratique des dispositions soit facilement réalisable. La Cour a en outre examiné la suite donnée par la Commission dans le présent projet à plusieurs problèmes essentiels qu'elle avait soulevés dans son avis no 2/2001 sur la refonte du règlement financier, concernant notamment les dispositions relatives à la comptabilité et à la reddition des comptes ainsi qu'aux opérations de dépenses. Des commentaires spécifiques relatifs à des articles particuliers, comprenant, le cas échéant, des propositions de modification du texte, se trouvent dans un tableau de deux colonnes joint en annexe au présent avis. Les efforts de simplification et de clarification consentis dans le nouveau règlement financier, lequel doit se limiter aux seuls principes fondamentaux, se traduisent par une structure plus logique et une augmentation du nombre de dispositions dans les modalités d'exécution proposées. Néanmoins, certaines dispositions demeurent inadaptées, incomplètes ou peu claires.�