Monnaie électronique: agrément unique, surveillance prudentielle de ces institutions par l'État membre d'origine

1998/0252(COD)
La Commission juge la position commune du Conseil acceptable dans tous ses éléments. Non seulement celle-ci intègre bon nombre des modifications proposées par le Parlement européen, mais en outre, elle répond par des précisions utiles au besoin d'un encadrement prudentiel adéquat de cette activité nouvelle.�