Statistiques des échanges de biens entre États membres: nomenclature, SLIM et Intrastat (modif. règl. 3330/91/CEE)
1997/0162(COD)
La Commission est favorable à la position commune, qui permettra des simplifications au bénéfice des PME, en particulier si le seuil de simplification peut être relevé à 200 000 euros.
Bien qu'elle s'écarte de la proposition initiale, la position commune maintient l'objectif de la Commission, à savoir: simplifier l'application de la nomenclature des produits au bénéfice, en particulier, des PME. En outre, elle inclut les amendements acceptés de la première lecture du Parlement européen.
Il faut souligner l'acceptation générale du principe d'une nomenclature uniforme pour les statistiques du commerce-intra communautaire et extra-communautaire.�