Décharge 1999: budget général CE, section III Commission

OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget 1999 - section III - Commission (Volume II) CONTENU: Le document présente le relevé chiffré de l'exécution budgétaire de la Commission pour l'exercice 1999. En ce qui concerne les recettes : le montant brut des recettes se monte à 88.446.100.159,87 EUR. En tenant compte des frais encourus par les États membres pour la perception des ressources propres (1.538.030.442,03 EUR), le montant net des reccettes perçues au titre de l'exercice 1999 s'élève à 86.908.069.717,84 EUR. Pour ce qui est des dépenses le montant brut des dépenses budgétaires de l'exercice se monte à 87.318.106.352,73 EUR. En tenant compte des dépenses négatives imputables au FEOGA-Garantie (3.049.840.482,47 EUR), le montant net total des dépenses budgétaires s'élève à 84.268.265.870,26 EUR.�