Décharge 1999: budget général CE, autres sections

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 1999 (autres sections). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 1999, à savoir: - le Parlement européen (+ Médiateur) (voir DEC/2000/2157), - le Conseil, - la Cour de justice, - la Cour des comptes, - le Comité économique et social, - Le Comité des Régions. En ce qui concerne ces institutions on signalera : 1) en ce qui concerne le Conseil : le budget 1999 s'est élevé à 336.739.000 EUR engagés à hauteur de 99%. L'année 1999 a été marquée par l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam conférant au Secrétariat général du Conseil de nouvelles compétences engendrant d'importantes dépenses supplémentaires. Pour faire face à ces dépenses, le Secrétariat a dû procéder en particulier à un Budget rectificatif et supplémentaire destiné à financer les besoins en personnel du Haut Représentant et du Secrétaire général adjoint du Conseil ainsi que le renforcement de certaines lignes budgétaires (Justice et affaires intérieures); 2) en ce qui concerne la Cour de Justice : le budget s'est élevé à 123.379.600 EUR engagés à hauteur de 99,8% et a été essentiellement marqué par la modernisation du parc informatique de cette institution. Sur le plan immobilier, l'année a vu l'installation de la Cour dans un bâtiment provisoire du fait de la présence d'amiante au Palais avec un surcoût pour la surveillance et l'entretien du bâtiment plus important que prévu; 3) en ce qui concerne la Cour des Comptes : le budget de l'exercice s'est élevé à 66.015.088 EUR exécutés à hauteur de 96,85% dont un pourcentage non négligeable concerne les frais de fonctionnement (construction d'un nouvel immeuble) ; 4) en ce qui concerne, le CES et le Comité des Régions, le budget 1999 a été marqué comme les années précédentes par la réorganisation de la structure interne de ces 2 institutions. À noter en particulier, la présentation très complète d'un nouveau rapport de gestion de ces institutions comportant une partie A pour le CES et une partie B pour le Comité des Régions et pour chacune de ces institutions, une sous-partie consacrée à la structure organisationnelle commune. Pour l'essentiel les relations entre ces 2 institutions s'est révélé fructueux puisqu'un programme de travail a pu être mis en oeuvre visant à réguler la charge de travail des services communs et à harmoniser les pratiques des 2 administrations après leur déménagement respectif (en particulier en ce qui concerne la gestion du personnel). L'année 2000 sera à cet égard une année décisive.�