Environnement: évaluation des incidences de certains plans et programmes

D'une manière générale, les modifications introduites par le Conseil clarifient et améliorent le texte de la directive proposée. Néanmoins, en ce qui concerne le champ d'application de la future directive, la Commission est d'avis que celui-ci est trop restreint par rapport à l'approche suivie dans sa proposition. De plus, rien ne justifie l'exclusion des Fonds structurels du champ d'application de la directive. La Commission ne peut donc approuver la position commune.�