Code des douanes communautaire

La Commission peut faire siennes la plupart des modifications apportées à la proposition par le Conseil, notamment celle relative à l'article 220 (2) (b) tel qu'élaboré par le Coreper le 3 mars 2000. Celui-ci constitue un juste équilibre entre la protection des intérêts des opérateurs de bonne foi et celle des intérêts financiers de la Communauté. Deux éléments de sa proposition, que le Conseil n'a pas retenus, avaient été appuyés par le Parlement européen dans son avis en première lecture. Il s'agit des articles 215 (6) (procédure simplifiée centralisée) et 220 (1) (mesures conservatoires). La Commission estime que sur ces deux points sa propre proposition garde tout son intérêt.�