Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains
1995/0013B(COD)
La Commission soutient la position commune qui reprend les amendements du Parlement européen. Elle invite les deux institutions à conclure la procédure législative le plus rapidement possible.
En outre, la Commission entamera les travaux préparatoires en vue d'analyser l'opportunité de présenter une proposition de directive concernant les substances autres que les substances stables dérivées du sang et du plasma humains.�