Budget 2001: section III

En établissant ses priorités politiques et budgétaires pour le budget 2001 et conformément aux engagements pris dans son Livre blanc sur la réforme, la Commission a décidé, le 23 février 2000, de procéder à une évaluation approfondie de ses activités et de ses ressources humaines. Dans l'avant-projet de budget (APB) 2001, la Commission n'a pas demandé de postes supplémentaires, sachant que toute demande de postes supplémentaires devait découler d'une analyse quantitative rigoureuse des besoins à satisfaire. Après une analyse rigoureuse secteurs par secteurs, la Commission arrive à la conclusion que les besoins véritables en emplois s'établissent à environ 1 254 postes, recherche non comprise. La Commission fournira les deux tiers de ces postes par ses propres efforts et demande le tiers restant à l'autorité budgétaire par un accroissement net de son tableau des effectifs. Sur cette base, la Commission estime qu'elle est en mesure de réconcilier les ambitions politiques affichées en février dernier devant le Parlement et les citoyens européens avec les moyens dont elle dispose. À noter que toute acceptation par la Commission de nouvelles tâches présupposerait l'allocation des ressources correspondantes. Si elle ne disposait d'aucune marge de manoeuvre pour mobiliser les ressources en son sein, la Commission déciderait soit de demander des ressources humaines supplémentaires, soit de retirer sa proposition de développement de nouvelles activités, soit de réduire d'autres activités essentielles. Il est également utile de rappeler que, dans cette phase de restructuration en profondeur des différents services, la Commission poursuivra l'initiative menée depuis l'automne 1999, qui a permis des redéploiements de 690 personnes sur les tâches essentielles ou politiquement prioritaires. La présente lettre rectificative reflète également l'incidence de la suppression progressive d'un certain nombre de bureaux d'assistance technique ou BAT - décidée par la Commission dans le cadre de sa stratégie globale d'externalisation. Le budget 2001 devra financer le régime transitoire - notamment le financement du personnel externe sur les lignes dites "BA" dans la partie B du budget - jusqu'à ce que la plupart des tâches confiées actuellement aux BAT puissent être reprises par des organismes d'exécution nouvellement créés, qui fonctionneront en grande partie avec du personnel relevant d'un nouveau régime contractuel approprié. L'accroissement des effectifs externes dans le cadre du régime transitoire en vue du démantèlement des BAT se répercutera en outre sur l'équilibre entre le personnel externe ayant un emploi de courte durée et les fonctionnaires titulaires. Afin de rétablir cet équilibre, la présente lettre rectificative propose une transformation des crédits consacrés au personnel externe (dans la partie A) en emplois permanents. Cette opération est neutre sur le plan budgétaire.�