Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Les récents accidents miniers ont mis en évidence la nécessité de réexaminer la politique environnementale communautaire, eu égard notamment à l'élargissement de l'Union européenne. La présente communication de la Commission propose donc une série d'actions à mener en coopération étroite avec les pays candidats. Le document rappelle que des discussions avec des experts des États membres ont commencé en vue de changer la classification des déchets dangereux pour pouvoir inclure les déchets miniers dans la liste des déchets dangereux. Les premières conclusions sont attendues pour le second semestre 2000. Par ailleurs, la directive-cadre sur l'eau, récemment adoptée, demande l'introduction de mesures en vue de réduire les effets des incidents de pollution accidentelle, ainsi que des systèmes de détection ou d'alerte en cas de situations de ce type. Du point de vue de la protection civile, l'expérience de l'accident de Baia Mare en Roumanie a également démontré le besoin d'améliorer les systèmes d'alerte précoce. Enfin, le Livre blanc sur la responsabilité environnementale contient des propositions d'introduction d'un système de responsabilité communautaire en matière d'environnement. Hormis ces activités, trois actions clés sont envisagées, qui concernent la gestion des risques industriels, celle des déchets miniers ainsi que la prévention et la réduction intégrées de la pollution : - la modification de la directive Seveso II (directive 96/82/CE) : il est envisagé de modifier cette directive en y incluant de façon explicite le traitement minéral des minerais et, en particulier, les bassins ou digues de stériles dont l'usage est associé à ce traitement. Il conviendra également de diminuer d'une manière significative les quantités seuils assignées aux substances dangereuses pour l'environnement et d'étendre la liste des carcinogènes figurant à l'annexe I de la directive Seveso II ; - une initiative en matière de gestion des déchets miniers : sur la base des résultats d'une étude lancée en septembre 1999, qui sera discutée avec toutes les parties intéressées, on envisagera l'opportunité d'adopter une initiative, en particulier une proposition de directive traitant spécifiquement de la gestion des déchets miniers, et qui tiendrait compte de la spécificité des sites et des grandes différences entre les sous-secteurs de l'industrie extractive. Ces travaux se dérouleront en 2001 ; - un document sur la meilleure technologie disponible (MTD) de référence dans le cadre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC) : pour appuyer la mise en oeuvre de la directive IPPC dans le secteur de l'extraction des métaux non ferreux, la Commission envisage d'organiser un échange d'informations concernant la gestion des bassins de stériles, cela en vue de l'élaboration d'un document MTD de référence spécifique (un "BREF"). Ces trois actions clés identifiées comme un suivi focalisé des accidents miniers récents vont constituer une contribution importante aux travaux en cours de la Baia Task Force.�