Budget 2001: section III

OBJECTIF : présentation d'une lettre rectificative 2 à l'APB 2001 (section III - COMMISSION). CONTENU : Conformément à l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, la Commission transmet à l'autorité budgétaire une lettre rectificative visant à actualiser les chiffres qui constituent la base de l'estimation des dépenses agricoles dans l'avant-projet de budget, en ce qui concerne les organisations de marchés et les mesures annexes (sous-rubrique 1a). Après analyse, la Commission indique que l'on s'attend à ce que les crédits relatifs à la sous-rubrique 1a soient inférieurs de 932,5 millions EUR aux prévisions initiales. La présente lettre rectificative tient également compte des bases juridiques adoptées depuis la présentation de l'APB et reflète aussi les positions adoptées par l'autorité budgétaire au cours des discussions budgétaires en ce qui concerne le lait distribué dans les écoles, le lin et le chanvre. L'effet de la parité entre l'euro et le dollar compte pour environ la moitié de toutes les économies réalisées (environ 430 millions EUR, principalement sous la forme de restitutions à l'exportation). Comme le prévoit l'Accord interinstitutionnel, la Commission s'emploie également à corriger le niveau et la ventilation des crédits relatifs aux accords internationaux de pêche. Le poste opérationnel B7-8000 est augmenté d'environ 42,3 millions d'EUR en crédits d'engagement et de paiement pour trois accords qui ont été lancés et qui devraient être proposés prochainement à l'autorité budgétaire (Groenland, Angola, et Côte d'Ivoire). Il est également proposé de ne pas modifier les crédits destinés à cet accord avec le Maroc compte tenu de la possibilité qu'il entre en vigueur au début de 2001. Au vu des accords reconduits au cours de l'an 2000, les crédits provisoires du poste B0-40 peuvent être réduits d'environ 45 millions EUR en engagement et d'environ 43 millions EUR en paiement. A côté de ces deux éléments habituels de la traditionnelle lettre rectificative, la Commission souhaite ajouter un autre poste concernant le solde 2000. La Commission considère qu'un solde prévisionnel de 900 millions EUR peut être inscrit en recette dans l'APB 2001 qui résulte principalement de l'augmentation des recouvrements de ressources propres traditionnelles opérés au cours de l'année et d'une première estimation de l'impact total des ajustements des bases TVA et des données concernant le PNB à la suite des modifications annoncées par les États membres. Ces ajustements devront être inscrits au compte de la Commission d'ici le 01.01.2000. Ainsi, un montant de 900 millions EUR sera inscrit provisoirement au budget au titre de l'article 300 "Excédent disponible de l'exercice précédent".�