Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)
1999/0067(COD)
La Commission accepte la position commune. Elle considère que le Conseil a clairement manifesté son engagement à respecter les objectifs intermédiaires de la proposition d'ici à 2010, lorsqu'il a accepté l'amendement du Parlement visant à déplacer ces objectifs d'une annexe vers l'article 5 de la proposition.�