Substances, préparations dangereuses: paraffines chlorées à chaîne courte PCCC (20ème modif. directive 76/769/CEE)
2000/0104(COD)
La Commission soutient la position commune parce qu'elle suit dans ses grandes lignes sa proposition modifiée. La Commission déclare qu'elle va examiner toutes les utilisations restantes et connues et compte sur le soutien des États membres dans ce travail.
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