Budget rectificatif et supplémentaire 1/2001: crise de l'ESB

OBJECTIF : présentation d'un avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/2001 - section III (Commission). CONTENU : Dès le mois de décembre 2000, la Commission avait annoncé qu'elle présenterait un BRS au début de l'année 2001 pour faire face aux coûts supplémentaires de la crise de l'ESB. Le Conseil européen de Nice avait précisé que les mesures devaient être "strictement conformes aux perspectives financières". Le présent document est donc un BRS très urgent et ciblé qui ne peut donc inclure une mise à jour des hypothèses agro-économiques pour la politique agricole commune. La crise de l'ESB a éclaté beaucoup trop tard l'an passé pour pouvoir être prise en compte dans la procédure budgétaire qui était alors en cours. Le budget 2001 tel qu'adopté laisse une marge de 1 232,3 millions d'EUR en dessous du plafond prévu pour la rubrique 1a, qu'il est maintenant proposé d'utiliser. Les principaux postes couverts par la présente proposition sont: les frais supplémentaires arrêtés en décembre par le Conseil Agriculture et concernant le régime de destruction des animaux âgés de plus de 30 mois (700 mio d'EUR), les interventions sur le marché de la viande bovine (238 mio d'EUR) et le cofinancement des tests ESB (33 mio d'EUR). Ces coûts liés à l'ESB se chiffrent au total à 971 mio d'EUR. Le présent BRS propose également d'actualiser le taux de change EUR/USD avec une réduction subséquente de 245 mio d'EUR des crédits prévus pour tenir compte de l'écart entre les prix du marché européen et ceux du marché mondial. Les plus grosses réductions sont prévues pour les cultures arables (178 mio EUR), suivies par des réductions plus modestes pour le sucre, les plantes textiles et les autres secteurs ou produits végétaux (22, 24 et 16 mio d'EUR respectivement). Des ajustements mineurs doivent être opérés pour l'aide alimentaire et les programmes POSEI. Un élément technique supplémentaire du présent avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire est la proposition de modification d'un commentaire budgétaire dans la rubrique 4: Actions extérieures. Le commentaire relatif à la rubrique B7-541 pour les Balkans occidentaux doit être complété pour permettre à l'Agence pour la reconstruction, qui opère actuellement au Kosovo et en Serbie, d'étendre ses activités au Monténégro, la troisième partie de la Fédération yougoslave. Afin de rendre cette mesure possible, et conformément à ce qui est actuellement prévu au titre des rubriques B7-542 et B7-546, l'Agence doit être autorisée à couvrir ses frais administratifs avec au maximum 8% des ressources totales gérées pour le programme. Les crédits supplémentaires peuvent être financés par une augmentation des excédents disponibles de l'exercice 2000, provenant à la fois de l'excédent des recettes et d'une sous-exécution des dépenses, notamment dans le domaine des Fonds structurels. L'appel de ressources propres demeurera donc inchangé.�