Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes

La Commission a élaboré un document de travail (lié au "paquet portuaire") sur les pratiques de financement public et de tarification dans le secteur des ports maritimes communautaires. Dans le prolongement du Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes (voir COS/1997/2299), la Commission a suggéré de recueillir des informations sur ce thème, avec l'aide des États membres. L'initiative a pris la forme d'un inventaire des pratiques de financement public et de tarification dans les ports communautaires. Les résultats de l'enquête font apparaître les conclusions suivantes : - le financement public joue un rôle important dans le secteur des ports maritimes communautaires; - les investissements publics dans les ports ont un impact considérable sur la position concurrentielle des ports de la Communauté; - la transparence des flux de financements publics dans le secteur des ports communautaires est essentielle pour assurer - dans le contexte de la politique commune de transport - l'égalité des intervenants au sein des ports et entre les différents ports. Elle est actuellement insuffisante; - les systèmes de tarification et les pratiques de récupération des coûts varient considérablement d'un port communautaire à l'autre; - le secteur des services portuaires se caractérise toujours par des procédures qui ont pour effet de limiter l'accès aux nouveaux prestataires.�