Sécurité maritime: normes pour les navires faisant escale dans les ports CE, paquet Erika I

Le position commune reflète le contenu de la proposition modifiée adoptée par la Commission après la première lecture du Parlement européen, et inclut plusieurs dispositions nouvelles. Les modifications les plus importantes concernent les dispositions relatives aux inspections renforcées obligatoires, ainsi qu'au refus d'accès dans les ports de la Communauté. La position commune traduit le souci de flexibilité exprimé par les États membres face au surcroît de travail qui leur sera demandé, mais démontre également leur attachement à un renforcement du contrôle par l'État du port dans l'Union européenne. Par rapport à son attitude antérieure, le Conseil a ainsi consenti à une augmentation significative du nombre d'inspections renforcées, une application plus stricte de la procédure de refus d'accès aux navires battant pavillon d'États figurant sur la liste noire du mémorandum de Paris, et a pris un engagement politique clair pour imposer aux navires fréquentant les eaux communautaires de s'équiper de "boîtes noires". À ce titre, la position commune dans son ensemble reste conforme aux objectifs ambitieux de la proposition de la Commission.�