Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission
1999/0068(COD)
La Commission accepte la position commune. La révision des valeurs cibles par le Conseil, qui tient compte des plafonds d'émission nationaux, est conforme à l'esprit de la proposition de la Commission. Les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs à long terme seront envisagés en liaison avec la révision de ces plafonds qui est prévue pour 2004. Le Conseil accepte également les seuils d'information et d'alerte proposés par la Commission ainsi que la mise en oeuvre de plans d'action à court terme en cas de dépassement du seuil d'alerte. Les obligations en matière d'information et de rapports sont conformes à la proposition de la Commission.�