Énergie: règles pour le marché intérieur de l'électricité

Le présent document de travail interne approfondit les éléments concrets sur lesquels se sont fondés les services de la Commission pour préparer les propositions de nouvelle législation. Le document fait d'abord le point sur la mise en oeuvre des directives sur le gaz et l'électricité en vigueur. Il fournit ensuite un surcroît d'informations sur les services publics dans le secteur de l'électricité, et notamment sur différents objectifs de service public, tels que les obligations de service public universel, la sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. Enfin, le document examine plusieurs questions cruciales, à savoir l'évolution des prix, les effets de la concurrence sur l'emploi dans le secteur énergétique et les échanges avec les pays tiers. Lors de la préparation de la présente Communication, et avant de tirer des conclusions, la Commission a estimé qu'il était important d'entendre toutes les parties concernées, c'est-à-dire les partenaires sociaux, les producteurs d'électricité, les producteurs de gaz, les exploitants de systèmes de transport (TSO), les distributeurs, les consommateurs et les autres parties intéressées.�