Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions

La position commune du Conseil, qui correspond à l'esprit des amendements du Parlement européen en première lecture, reprend, pour ce qui concerne les dimensions des véhicules, les références aux valeurs fixées dans la directive 96/53/CE. Elle tient compte également, aux fins de la réception des véhicules, des dérogations prévues par cette même directive. S'agissant des masses, la position commune crée un cadre évolutif permettant l'incorporation des masses harmonisées dès qu'elles auront été fixées dans la directive 96/53/CE. Ce cadre consiste en l'annexe IV, qui introduit une procédure uniforme pour la détermination de la masse maximale admissible d'immatriculation en service dans chaque Etat membre. Cette procédure s'applique pour la détermination aussi bien de la masse maximale du véhicule en charge que dela masse maximale de l'essieu, de la masse maximale tractable en charge d'un ensemble tracteur/remorque. Pour le reste, les aspects techniques de la directive, et en particulier les calculs de répartition de la masse et les procédures relatives aux véhicules incomplets, ont été aménagés. De même, tous les concepts techniques intervenant dans le domaine des masses et dimensions ont été précisés. Enfin, le Conseil a identifié cinq éléments qui mériteraient d'être couverts dans la réglementation relative aux masses et dimensions mais qui nécessitent un examen plus approfondi. Ces éléments sont énumérés dans une déclaration invitant la Commission à procéder à un tel examen au sein du comité d'adaptation au progrès technique. �