Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil, la Commission estime que le texte du Conseil est acceptable dans la mesure où celui-ci suit dans les grandes lignes la proposition initiale. Seules quelques modifications d'ordre formel et une clarification ont été introduites qui ne modifient pas la substance de la proposition. En conséquence, la Commission soutient à la position commune du Conseil.�