Décharge 2000: budget général CE, section III Commission

OBJECTIF: présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget 2000 - section III - Commission. CONTENU: Le document présente la synthèse de l'utilisation des crédits de la Commission en 2000, rubrique par rubrique. Pour rappel, l'arrêt du budget 2000 a été constaté à l'issue de la deuxième lecture du Parlement le 16 décembre 1999. Il s'agit du premier budget établi dans le cadre des perspectives financières 2000-2006 intégrées à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999. Celui-ci s'élève globalement à 93.323 mios EUR en crédits pour engagements, en baisse de 3,5% par rapport à 1999, et à 89.441 mios EUR en crédits pour paiements, soit une hausse de 4,5%. Le montant total des crédits pour paiement représente 1,11% du PNB. À noter également que le document d'exécution budgétaire est le premier répondant à la demande de la Cour des comptes de présentation du budget avec une approche par activité. Cette approche modifie complètement la présentation de l'exécution budgétaire avec des tableaux de dépenses très précis domaine par domaine. Le document fait également le bilan de la procédure budgétaire étape par étape. Les principales caractéristiques de ce budget peuvent se résumer comme suit : - tout en respectant l'objectif de rigueur budgétaire que s'était fixé tant la Commission que les deux branches de l'autorité budgétaire au cours de la procédure budgétaire, le budget 2000 a été conçu pour faire face aux priorités de l'Union pour 2000, et en particulier la reconstruction du Kosovo. - les dépenses agricoles ont atteint, au total 40.994 mios EUR et recouvrent, d'une part les dépenses liées aux organisations de marché (soit 36.889 mios EUR) et 4.105 mios EUR pour le ·deuxième pilier· agricole, soit les dépenses relatives au développement rural et aux mesures d'accompagnement, dont 50 mios EUR pour l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (en liaison avec la crise de la dioxine). La marge subsistant au total sous le plafond de la rubrique est de 744 mios EUR. S'agissant de la première année d'une nouvelle période de programmation, les crédits d'engagement prévus pour les actions structurelles, soit 32.678 mios EUR, ont été en retrait par rapport aux montants exceptionnellement élevés de 1999 (39 milliards EUR), tandis que les crédits de paiements, qui s'élèvent à 31.801 mios EUR, ont poursuivis leur ascension (+4,5%) pour permettre la liquidation des engagements antérieurs. - le montant total des crédits alloués aux politiques internes se sont élevés à 6.028 mios EUR en crédits d'engagement, soit une augmentation par rapport au budget 1999 de 2,8%, et 5 674 mios EUR en crédits de paiements (+13%). Les ressources ont été concentrées sur quelques grandes priorités, en raison de leur effet de levier sur la croissance et l'emploi, ainsi que sur le développement et la diffusion des nouvelles technologies. Ainsi la recherche s'est vue dotée de 3.630 mios EUR en crédits d'engagement et de 3.600 mios EUR en crédits de paiements, soit une forte augmentation (del'ordre de 20%), justifiée par l'importance des engagements antérieurs restant à liquider. - le deuxième grand poste de dépenses était constitué par les réseaux transeuropéens, avec 688 mios EUR en crédits d'engagement, soit une augmentation de 17,6%. Les actions dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle et de la politique de la jeunesse connaissent également une forte augmentation (+9%), s'établissant à 481,5 mios EUR en crédits d'engagement. - il a également été tenu compte des implications budgétaires de la ratification du traité d'Amsterdam, notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, par la création d'un nouveau titre intégrant toutes les actions contribuant à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice doté au total de 97 mios EUR (dont 26 mios EUR pour le seul fonds européen pour les réfugiés). - pour les actions extérieures, les dotations se sont établies globalement à 4.825 mios EUR en crédits d'engagement, en hausse de 3,3 % par rapport à 1999, et 3.612 mios EUR en crédits de paiements. Le budget 2000 a donc permis de faire face aux besoins immédiats de reconstruction au Kosovo. Grâce à la mobilisation de l'intégralité de l'instrument de flexibilité (200 mios EUR), le montant prévu pour le Kosovo en 2000 fut de 360 mios EUR. Les crédits alloués ont également permis de faire face aux besoins nouveaux pour des aides en faveur du Timor oriental, de la Turquie (aides aux populations victimes du tremblement de terre) et pour l'accord de pêche avec le Maroc (125 mios EUR). - conformément aux nouvelles perspectives financières, la stratégie de préadhésion a été mise en évidence par la création d'une nouvelle rubrique 7 dotée de 3.167 mios EUR, comportant deux nouveaux instruments dans les domaines de l'agriculture (SAPARD, 529 mios EUR en engagements et 200 en paiements) et des infrastructures (ISPA, 1.058 mios EUR en engagements et 245 en paiements) en sus du programme PHARE. - enfin, il faut noter que le budget 2000 a été modifié par deux Budgets Rectificatifs et Supplémentaires.�