Décharge 2000: budget général CE, autres institutions

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2000 (autres sections). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2000, à savoir : 1) le Parlement européen (voir DEC/2001/2103), 2) le Conseil, 3) la Cour de justice (voir DEC/2001/2105), 4) la Cour des comptes (voir DEC/2001/2106), 5) le Comité économique et social (voir DEC/2001/2107), 6) le Comité des Régions (voir DEC/2001/2108), 7) le Médiateur (voir DEC/2001/2109). En ce qui concerne plus particulièrement le Conseil, on signalera que : - le budget 2000 de cette institution s'est élevé à 354.456.000 EUR engagés à hauteur de 98,65%; - l'année 2000 a été marquée par les conclusions du Conseil d'Helsinki conférant au Secrétariat général du Conseil de nouvelles compétences notamment la mise en place des instances militaires engendrant d'importantes dépenses supplémentaires. Pour faire face à ces dépenses, le Secrétariat a dû procéder en particulier à un Budget rectificatif et supplémentaire 2/2000 destiné à faire face aux besoins en experts dans le domaine militaire, ainsi qu'à la location d'un bâtiment supplémentaire. Les autres besoins impératifs non prévus lors du budget ont exigé un renforcement de certaines lignes par des virements de crédits supplémentaires; - le Secrétariat général du Conseil a été en mesure de financer certains nouveaux besoins grâce à des efforts internes des services du Conseil. En effet, dès le début de l'année, il a été demandé aux services de maintenir une réserve où cela était possible pour faire face aux besoins inéluctables et prioritaires de la nouvelle structure. Pour les autres institutions se reporter aux diverses fiches de procédure signalées ci-avant.�