Décharge 2000: budget général CE, Cour de Justice
2001/2105(DEC)
OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2000 (autres sections : Cour de Justice).
CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2000. Il analyse notamment les dépenses de la Cour de justice qui se caractérisent en 2000 par les éléments suivants :
- un budget de 131.256.645 EUR engagés à hauteur de 98,56%, essentiellement marqué par la coopération interinstitutionnelle;
- dépenses en augmentation de 136% due pour bonne part à des frais de traduction ainsi qu'à l'octroi de subventions spécifiques pour le financement de frais de fonctionnement des restaurants et cantines de la Cour, largement en déficit en 2000;
- dans le domaine immobilier, quasi totalité des frais d'investissement dépensés. Dans ce secteur, les dépenses sont restées stables à l'exception de celles liées au déménagement de la Cour.
Voir aussi fiche de procédure DEC/2001/2104 (procédure liée concernant l'ensemble des autres institutions).�