Transport routier, aménagement du temps de travail: travailleurs mobiles et conducteurs indépendants
1998/0319(COD)
Le texte de la position commune ayant déjà fait l'objet de multiples débats et ayant contraint la Commission à modifier son approche, notamment en ce qui concerne l'extension au pas de la directive aux travailleurs indépendants, celle-ci se rallie au texte approuvé par une majorité qualifiée de délégations.
En conséquence, compte tenu de ces divergences très marquées entre États membres et du fait que la position commune prévoit une certaine automaticité "à terme" (6 ans après son entrée en vigueur) de l'inclusion des conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, la Commission considère ce texte comme un compromis "raisonnable" et se rallie à la position commune dans son ensemble.�