Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers

OBJECTIF : passer en revue les activités conduites dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie financées par la Commission européenne dans le cadre de ses relations extérieures en 2000, au titre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), chapitre B7-70 du budget de l'UE. CONTENU : Le présent rapport examine les principales priorités thématiques et les stratégies régionales de cette action, analyse certains aspects de procédure et inclut une évaluation de la performance de la Commission en la matière. Pendant la période de référence, plus de 97 mios EUR prélevés sur cette partie du budget ont été consacrés à 142 projets concernant les droits de l'homme et la démocratie. Le présent rapport est le cinquième du genre, publié conformément à la résolution du Conseil de 1991 sur les droits de l'homme, la démocratie et le développement. Il examine uniquement les activités financées dans le cadre de l'action extérieure de la Communauté au titre du chapitre B7-70 du budget de l'UE, et ne couvre donc pas l'utilisation des autres instruments budgétaires qui apportent aussi une contribution considérable au respect des droits de l'homme (coopération au développement et aide à certains pays ou régions, en particulier les programmes ALA, MED, TACIS et Obnova). Il convient toutefois de souligner l'importance de la complémentarité des activités dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie financées au titre de ces différents instruments et des initiatives appuyées par l'IEDDH. Le rapport ne couvre pas non plus tout le champ de l'action communautaire dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie à l'intérieur de l'Union ou dans des forums multilatéraux. Dans son rapport annuel sur les droits de l'homme pour 1999, le Parlement européen a demandé un rapport détaillé des projets relatifs au droits de l'homme financés au titre du chapitre B7-70 du budget de l'UE. Le présent rapport de la Commission remplit exactement ce rôle. Conjointement avec une analyse de la politique de l'UE en matière des droits de l'homme et de la démocratie dans des domaines particuliers, il permet de ·confronter l'éventail des activités financées et les objectifs stratégiques généraux·. En outre, dans son explication des aspects procéduraux et dans la ventilation régionale détaillée, le rapport clarifie les différents canaux budgétaires de l'IEDDH par lesquels des fonds en faveur de la démocratie et des droits de l'homme sont mis à disposition. En ce qui concerne la mise en oeuvre des actions IEDDH en 2000, le rapport indique que l'année 2000 fut une année de transition en ce qui concerne la fourniture d'assistance pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Pour la première fois, l'unité Droits de l'homme et démocratisation de la DG Relations extérieures de la Commission a assumé la responsabilité pour le monde entier des 11 lignes budgétaires concernant les droits de l'homme, relevant du seul commissaire aux relations extérieures, Chris Patten. En mai, la Commission a lancé un programme ambitieux de réformes de la gestion des programmes d'aide extérieure. C'est également pendant l'année 2000 que l'UE a réaffirmé son attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales par laproclamation de la Charte des droits fondamentaux Au cours de cette période de changement, le budget de l'IEDDH a continué d'affecter des fonds à des projets répondant au large éventail des objectifs politiques de l'UE en matière de droits de l'homme sur le fondement des dispositions détaillées des règlements en matière de droits de l'homme. Pour ce qui est de l'affectation des fonds en 2000, les priorités de programmation ont été définies de manière à soutenir les domaines suivants : - lutte contre la torture, la peine de mort, le racisme et la xénophobie; - éducation dans le domaine des droits humains et liberté d'expression; - droits économiques, sociaux, civils et politiques; - protection des groupes vulnérables, en particulier des enfants; - promotion et la protection des droits de la femme; - promotion de la démocratie et de l'état de droit. Conformément à l'engagement de l'UE de renforcer le partenariat avec les organisations de la société civile et les ONG, qui sont des partenaires importants dans la mise en oeuvre de l'IEDDH, plus de 80% des fonds ont été acheminés par le biais de ces organisations. La Commission a également renforcé sa coopération avec les organisations internationales, notamment avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies qui a reçu plus de 5,9 mios EUR destinés à différentes actions. Le présent rapport examine également les actions d'un point de vue à la fois thématique et géographique et comprend des chapitres sur les aspects procéduraux de la gestion de l'IEDDH ainsi qu'un aperçu des contrôles et des évaluations de ces activités.�