Budget opérationnel CECA 2002

OBJECTIF : établir le projet de budget opérationnel de la CECA pour 2002. CONTENU : L'approche budgétaire définie dans le présent projet de budget est à inscrire dans le contexte global de l'expiration du Traité CECA. Comme en 2001, l'exercice budgétaire 2002 est fondé sur une hypothèse de taux de prélèvement nul. Ainsi, les ressources de la CECA seront-elles constituées, du solde net, des recettes diverses, des annulations d'engagements et enfin du recours aux provisions pour financement du budget opérationnel. Le solde net de l'exercice 2002 est estimé à 31 mios EUR. Cette estimation tient compte du volume des placements et de l'évolution prévisible des taux d'intérêts. Les recettes diverses ont trait à des remboursements de créances évalués pour 2002 à environ 1 mios EUR. L'estimation du montant des annulations à opérer sur des engagements qui ne donneront vraisemblablement pas lieu à réalisation est de 17 mios EUR. Enfin, il sera nécessaire, pour équilibrer ce budget de recourir à hauteur de 102,8 mios EUR aux provisions constituées préventivement pour compenser la suppression du prélèvement. En conséquence, le budget opérationnel de la CECA pour 2002, s'établit comme suit: - 2,8 mios EUR au titre des dépenses administratives; - 77 mios EUR au titre des aides sociales. De ce montant, 48 mios EUR concernent l'aide traditionnelle à la réadaptation et 29 mios EUR pour le volet social charbon. A noter que la répartition indicative des aides à la réadaptation est de 31 mios EUR au bénéfice des travailleurs du secteur charbon et de 17 mios EUR au bénéfice des travailleurs du secteur d'acier ; - 72 mios EUR au titre des aides à la recherche, dont 52 mios EUR pour l'acier et 20 mios EUR pour le charbon. La répartition des financements dirigés vers la recherche qui prévalait en 2001 (71% acier, 29% charbon), sera très légèrement modifiée (72% acier, 28% charbon), ce qui permettra de se rapprocher progressivement de l'objectif accepté par le Conseil pour la répartition des financements au delà de 2002 (72,8% acier, 27,2% charbon). En outre, les montants indicatifs correspondant à des projets de recherche technique dans le domaine de la lutte contre les nuisances sur les lieux de travail, et dans l'environnement des installations sidérurgiques, seront de l'ordre de 4 mios EUR, tandis que les montants pour les projets de recherche dans le domaine de l'hygiène industrielle et de la sécurité dans les mines s'établiront à environ 3 mios EUR. Le projet de budget opérationnel CECA pour 2002 établi sur cette base s'élève ainsi à 151,8 mios EUR.�