Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

La Commission estime que la position commune constitue un point de départ très utile pour la deuxième lecture, mais elle considère que le budget définitif devrait être proche de sa proposition initiale de 300 millions d'euros. La Commission juge le texte de la position commune plus concis mais moins précis que la proposition modifiée, en particulier au niveau de la description des actions à entreprendre. La Commission regrette que le Conseil n'ait pas tenu compte de certains amendements essentiels concernant les travaux sur l'évolution des systèmes de santé et en particulier visant à : - faire référence au rôle du programme dans la contribution à la définition de normes minimales de qualité, - inclure dans le champ d'action du programme la promotion des droits des patients, - faire référence au rôle du programme dans la définition et la détermination des meilleures pratiques et des lignes directrices pour les interventions sanitaires. La Commission s'engage à réexaminer la configuration structurelle définie pour la mise en oeuvre du programme dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours. �