Sécurité maritime: double coque ou conception équivalente pour les pétroliers à simple coque, paquet Erika I
2000/0067(COD)
La Commission accepte la position commune du Conseil car elle respecte le cadre général de sa proposition initiale et tient compte de l'accord international conclu lors de la 46e session du CPMM de l'OMI (23-27 avril 2001). Cet accord va entraîner, au niveau mondial, une accélération du retrait des pétroliers à coque simple et, partant, une diminution des risques de pollution accidentelle par les hydrocarbures en cas d'échouement ou d'abordage, non seulement dans les eaux communautaires mais sur toutes les mers du monde.
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