Emploi: situation, évaluation politique de la mise en oeuvre des lignes directrices 2001. Rapport conjoint

OBJECTIF : présentation d'un document de travail appuyant l'évaluation faite par la Commission de la mise en oeuvre par les États membres des lignes directrices pour l'emploi 2001. CONTENU : La stratégie européenne pour l'emploi définie par l'article 128 du traité fait partie intégrante d'un ordre du jour politique plus important adopté par le Sommet de Lisbonne et les sommets suivants, et qui vise à faire de l'Union européenne l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et à restaurer les conditions du plein emploi. Le titre VIII du traité instituant la Communauté européenne pose les principes et les procédures pour le développement d'une stratégie coordonnée de l'emploi. L'article 128 spécifie dans le détail les étapes qui mènent à la formulation d'une telle stratégie, notamment, sur un rythme annuel, les lignes directrices pour l'emploi, les recommandations aux États membres et un rapport commun émanant du Conseil et de la Commission qui présente au Conseil européen la situation de l'emploi dans la Communauté et la mise en oeuvre des lignes directrices. Dans ce contexte, chaque État membre transmet au Conseil et à la Commission un rapport annuel sur les principales mesures qu'il a pris pour mettre en oeuvre sa politique de l'emploi, à la lumière des lignes directrices. L'objet du présent document est précisément de faire le point sur ces mises en oeuvre nationales et de tirer quelques conclusions sur la vigueur des politiques de l'emploi dans les États membres. Il s'agit du quatrième cycle de ce processus, et chaque État membre a fait dûment parvenir, au mois de mai 2001 son Plan d'action national pour l'emploi (PAN) au Conseil et à la Commission. Le présent document est conçu pour venir en appui à la préparation du rapport conjoint sur l'emploi prévu par l'article 128. Il présente l'analyse et l'évaluation détaillées des PAN, réalisées par les services de la Commission, et examine dans quelle mesure ils répondent aux lignes directrices et aux recommandations sur l'emploi adoptées par le Conseil le 19 janvier 2001. Il tient également compte des informations ou des explications complémentaires présentées par les États membres au cours des réunions bilatérales qui se sont tenues avec la Commission européenne à la fin juin et au début de juillet 2001. La première partie de ce document propose une évaluation thématique et, à l'échelle de l'Union européenne, des plans d'action nationaux pour l'emploi. Les lignes directrices pour 2001 approuvées par le Conseil le 19 janvier 2001 ont été mises à jour pour refléter la stratégie de Lisbonne en incluant cinq nouveaux objectifs horizontaux et quelques lignes directrices nouvelles ou adaptées, dont celles sur les goulets d'étranglement du marché du travail (LD 6), la discrimination (LD 7), le travail au noir (LD 9), l'objectif commun de la formation informatique élémentaire des travailleurs d'ici 2003 (LD 15) et les objectifs nationaux en matière d'inégalités entre hommes et femmes et de services d'accueil (LD 17/18). La deuxième partie évalue les progrès réalisés par chacun des États membres dans la mise en oeuvre des objectifs et des lignes directrices pour 2001. Cette étude est fondée sur les PAN et sur les indicateurs de performances.�