Environnement: 6ème programme d'action communautaire pour la période 2001-2010

La position commune définit le programme de manière beaucoup plus substantielle. Une grande partie des nouveaux éléments du programme ont été tirés de la communication de la Commission qui accompagnait la proposition de décision. La Commission a proposé un programme stratégique et la position commune souscrit à cette approche. Les nouveaux objectifs introduits sont déjà établis et acceptés. Le texte contient également une échéance générale pour l'élaboration des propositions de mise en oeuvre, mais évite de devenir un programme de travail détaillé, ce qui ne pourrait se faire sans tenir compte des décisions en matière de budget et de ressources. Par ailleurs, la positions commune : - confirme qu'il faut encourager une utilisation plus vaste des différents instruments politiques, y compris la législation et les mécanismes de corégulation; - confirme le rôle et la nature des stratégiques thématiques en tant qu'approche novatrice en vue d'aborder une série de questions complexes; - confirme l'approche de la Commission en matière de changements climatiques; - renouvelle l'accent mis sur la nécessité d'établir et de réaliser le réseau Natura 2000, en y intégrant les zones marines et en l'étendant aux pays candidats et accorde une importance accrue aux mesures destinées à protéger la diversité biologique; - reconnaît la nécessité d'insister davantage sur la protection de la santé humaine lors de l'élaboration de la politique environnementale; - aborde le problème de la consommation et de l'utilisation durables des ressources en mettant l'accent sur l'éco-efficacité; - reconnaît que la future politique des déchets doit tenir compte de l'approche en matière de politique intégrée des produits, en encourageant la réutilisation et, dans le cas des déchets qui sont encore et toujours produits, en accordant la préférence à la récupération et plus particulièrement au recyclage; - admet que l'élaboration des politiques environnementales doit être modernisée grâce à de nouvelles méthodologies et techniques faisant intervenir une part beaucoup plus large de la société. La Commission estime que la position commune constitue dorénavant un programme ambitieux, crédible et stratégique qui contient des obligations suffisamment définies pour assurer l'engagement de toutes les parties au programme, non seulement au niveau institutionnel mais également au niveau des parties prenantes, à tous les niveaux, dans les États membres et dans les pays candidats. La Commission soutient par conséquent la position commune, qui a déjà été prise en compte dans les conclusions du Conseil européen de Gothenburg. La Commission invite le Parlement et le Conseil à faciliter l'adoption rapide du programme, afin de permettre à toutes les parties concernées d'entamer leurs travaux. �