Radiocommunications, radiodiffusion, transports: spectre radioélectrique, cadre réglementaire
2000/0187(COD)
La position commune du Conseil intègre ou traite un grand nombre de points soulevés par le Parlement européen en première lecture et reste fidèle aux principes sous-tendant la proposition originale de la Commission. La Commission approuve par conséquent la position commune.
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