Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit

La Commission approuve la position commune du Conseil dans son intégralité. Dans l'ensemble, la position commune se situe dans la ligne de la proposition de la Commission, même si elle se distingue de celle-ci par sa structure, en raison du fractionnement de la proposition. Tout comme la proposition modifiée de la Commission, la position commune ne reprend pas les amendements présentés en première lecture par le Parlement qui visaient à supprimer l'annexe concernant le volet "bruit" de la proposition de la Commission. Les principales différences par rapport à la proposition modifiée de la Commission résident dans: - la réduction de la valeur limite d'exposition et l'augmentation de valeur d'exposition supérieure déclenchant l'action à la pression acoustique de crête, - la suppression du niveau-seuil, - la suppression de l'obligation de considérer que certaines activités présentent un risque accru et de les déclarer à l'autorité responsable, - l'introduction, parmi les éléments auxquels l'employeur doit prêter une attention particulière lorsqu'il évalue les risques, de l'incidence des interactions entre, d'une part, le bruit et, d'autre part, des substance ototoxiques d'origine professionnelle, les vibrations, ainsi que les signaux d'alarme et autres sons nécessaires, - le droit des travailleurs de bénéficier d'un contrôle de leur ouïe à un niveau inférieur d'exposition au bruit, des exigences plus strictes obligeant l'employeur à revoir son évaluation des risques et les mesures préventives et à organiser une surveillance systématique de la santé lorsqu'un médecin ou un spécialiste a conclu qu'une altération de l'ouïe d'un travailleur résultait d'une exposition au bruit sur le lieu du travail, - certains ajouts apportés à la liste des éléments couverts par les informations et la formation relatives au bruit qui doivent être données aux travailleurs et/ou à leurs représentants. �