Sécurité routière: réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (modif. directive 92/61/CEE)

La position commune du Conseil transforme la proposition de la Commission, conçue à l'origine comme une modification de la directive 92/61/CEE, en une nouvelle directive abrogeant la directive en vigueur. Cette modification est justifiée par la transparence juridique et, en particulier, le fait que la proposition modifie ou remplace la quasi-totalité des Articles et des Annexes de la Directive. En outre, si la position commune du Conseil comporte plusieurs modifications de la proposition initiale de la Commission, elle n'en modifie pas l'orientation générale. La Commission approuve donc la position commune du Conseil. �