Régions ultrapériphériques: mise en oeuvre de l'article 299(2) du Traité CE. Rapport

La Commission a présenté une nouvelle version du programme relatif à l'article 299 (2) en vue de permettre au Conseil européen de Laeken de faire le point sur les travaux. Des progrès significatifs sont intervenus, au cours des six mois écoulés depuis la présentation du programme antérieur à Göteborg dans les trois volets de la stratégie de développement durable pour les régions ultrapériphériques: - appui aux productions traditionnelles : l'adoption par le Conseil de la révision des mesures agricoles; la proposition de la Commission de proroger pour un an le régime de compensation des surcoûts en matière de pêche, en attendant un nouveau régime; les propositions de la Commission relatives au régimes fiscaux du rhum traditionnel des DOM et des rhums, liqueurs et eaux-de-vie de Madère et des Açores; - relance de l'activité économique par la diversification et la modernisation : la décision du Conseil sur le relèvement des plafonds d'intervention des fonds structurels; les propositions de la Commission sur les régimes fiscal et douanier des Canaries; les initiatives de la Commission en matière de société de l'information et de recherche; - environnement international et coopération régionale : les travaux prévus avancent, même s'il faut attendre l'année prochaine pour des résultats complets. Le programme détaillé montre que la stratégie définie en mars 2000 est poursuivie de façon cohérente, qu'il s'agisse de consolider l'acquis ou de lancer de nouvelles mesures. Il montre aussi que l'année 2002 demandera aux institutions de poursuivre l'effort avec dynamisme et imagination.�