Accès du public à l'information environnementale (abrog. directive 90/313/CEE)

La Commission estime que la position commune ne modifie pas les orientations ni les objectifs fondamentaux de la proposition originale et qu'elle en précise certains aspects. Cependant, sous d'autres aspects, la proposition a été affaiblie et les délais applicables à la transposition et à la procédure d'examen ont été rallongés. Bien qu'il soit moins ambitieux que la proposition originale, le texte actuel concorde avec les dispositions de la convention d'Aarhus. La Commission soutient par conséquent la position commune dans ses grandes lignes, mais elle saura se montrer souple en seconde lecture.�