Conservation des ressources: conditions d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde

2002/0053(CNS)
Dans un document de travail de la Commission européenne, le sous-groupe "pêche et environnement" (SGFEN) du Comité scientifique, technique et économique pour la pêche s'est penché sur la problématique de la pêche en haute mer. Ce rapport se concentre en particulier sur les points suivants: - identification des stocks existants pour la gestion responsable de la pêche en haute mer; - description des flottes communautaires pour la pêche d'espèces de haute mer situées au large des côtés méditerranéenne et antarctique et dans le Nord est de l'Atlantique; - collecte et mise à jour des informations disponibles sur les espèces débarquées, le taux de captures par espèces, le taux de rejets en mer et la composition et la taille des espèces pêchées en haute mer. Des indications sur les tendances saisonnières par zone de pêche et espèces sont également indiquées; - identification des habitats marins sensibles qui pourraient être affectés par la pêche en haute mer; - à la lumière des évaluations scientifiques existantes, indication des mesures de conservation pour chaque stock en fonction: . des restrictions d'utilisation de certains engins de pêche (chalut, engin dormant, type et spécifications des engins, zones de pêche, saisons, etc...); . des efforts de limitation de pêche, en tenant compte des mesures de contrôles prévues; . taux de captures acceptables; - indentifications des interactions techniques existant entre la pêche des espèces de haute mer et des espèces plus traditionnelles pêchées sur le plateau continental ou sur la partie supérieure de talus maritimes; - précisions sur les besoins futurs. Il ressort également de ce rapport que l'Atlantique NE et la Méditerranée diffèrent fondamentalement en ce qui concerne la pêche en eau profonde par zones continentales et type de pêche. Il existe également d'importantes différences en termes de gestion des problèmes et des approches en matière de pêche (ces deux zones sont donc traitées séparément dans le rapport). Enfin, le rapport ne comporte aucune information relative aux eaux antarctiques en raison du manque d'experts communautaires sur la pêche dans cette zone.�