Budget rectificatif et supplémentaire 1/2002

OBJECTIF : présentation de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) 1 pour l'exercice 2002 visant à financer les dépenses liées aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe. CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire (APBRS) 1/2002 concerne les sections I - Parlement européen, II - Conseil et III Commission. Il vise à répondre aux besoins liés à la mise en place et aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, convoquée par le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001. Pour ce faire il est prévu de créer un Fonds destiné au financement de la Convention. Il est notamment prévu que le Parlement européen, le Conseil et la Commission adoptent le 28 février 2002 un accord interinstitutionnel, organisant leur contribution au Fonds pour le premier exercice budgétaire de la Convention qui débutera lors de l'entrée en vigueur de la décision précitée et s'achèvera le 31 décembre 2002. C'est la raison pour laquelle, la Commission présente un budget rectificatif au budget 2002, comprenant la création de nouvelles lignes et les virements de crédits nécessaires pour permettre le versement des contributions au Fonds des trois institutions. 1) Parlement : pour des raisons de visibilité et de transparence, une nouvelle ligne est créée pour couvrir la contribution du Parlement au financement de la Convention. Un million d'EUR est viré sur cette ligne à partir de la réserve pour imprévus; 2) Conseil : le Conseil contribue au Fonds à hauteur de 400.000 EUR pour l'exercice 2002. En vue de permettre le démarrage du Budget autonome de la Convention et à titre conservatoire, le Secrétariat général du Conseil a jugé opportun de prévoir la possibilité de procéder au versement d'une première tranche de 100.000 EUR, en utilisant l'article 280 "Subventions et participations". Le solde (300.000 EUR) sera pris en charge par le présent budget rectificatif afin d'atteindre le montant prévu de 400.000 EUR à partir de l'article 270 "Journal Officiel"; 3) Commission : la Commission contribue au Fonds à hauteur de 2.600.000 EUR pour l'exercice 2002. Pour des raisons de visibilité et de transparence, une nouvelle ligne est créée pour couvrir cette contribution. Pour pouvoir virer 2,6 millions d'EUR sur cette nouvelle ligne, la Commission a décidé de prélever un montant sur un certain nombre de postes budgétaires du titre A-7. Il s'agit de la seule solution jugée possible afin de fournir les crédits nécessaires dans le délai particulièrement serré de la demande. À cette époque de l'année, la Commission n'a pas identifié de lignes budgétaires dont le niveau de crédits serait supérieur aux besoins prévus. La Commission a l'intention de reporter certaines actions prévues en 2002, en particulier dans le domaine de la formation et du développement de systèmes d'information. Si la Commission constate en cours d'exercice que des crédits sont disponibles sur d'autres lignes de la partie A, elle proposera les virements adéquats afin d'achever les actions reportées.�