Sang humain et composants sanguins: qualité et sécurité pour la collecte, contrôle, transformation, conservation et distribution

La Commission considère que la position commune est un bon compromis, qui reprend la plupart des amendements-clés du Parlement européen et s'accorde en outre avec la proposition modifiée sur l'ensemble des questions essentielles. La Commission regrette cependant que le Conseil ait décidé de rejeter certains amendements visant à renforcer la protection des donneurs et des patients et à clarifier des dispositions administratives de la directive. Tout en confirmant que ces dispositions renforceraient et compléteraient la directive, la Commission estime néanmoins qu'elle peut accepter la position commune. La Commission a formulé trois déclarations au procès-verbal. Dans la première, elle confirme son intention d'analyser les actions menées pour encourager les dons volontaires non rémunérés en vue de propager les meilleures pratiques. La deuxième rappelle la position de la Commission concernant deux possibilités de mise en oeuvre d'un système de traçabilité. Dans la troisième déclaration, la Commission exprime son intention de réexaminer une prescription d'étiquetage de l'annexe III.�