Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

De manière générale, la Commission accueille favorablement la position commune, qu'elle considère comme un bon compromis. Le Conseil et le Parlement ont rejeté le système de compensation et de mise en réserve proposé par la Commission, mais il a été remplacé par une procédure de comitologie pour exempter certains appareils susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences de la directive, dont les conséquences sur les résultats environnementaux globaux ne sont pas importantes. La Commission peut donc accepter et soutenir la position commune adoptée et elle invite les deux institutions à conclure dès que possible un accord sur cette directive modificatrice.�