Décharge 2001: budget général CE, Parlement européen

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2001 (Parlement européen). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2001, en particulier le Parlement européen. Le document indique que les crédits inscrits au budget du Parlement (y compris BRS 5/2001) étaient de 1.012.600.000 EUR, engagés à concurrence de 99,33%. Ces crédits ont été effectivement payés à concurrence de 869.193.296 EUR, ce qui représente 86,42% par rapport aux engagements contractés (2000 : 91,05%). Le pourcentage des crédits à reporter de droit à l'exercice 2002 s'élève à 13,49% des crédits budgétaires finaux, en nette augmentation par rapport à l'année précédente (2000 : 8,89%). L'exécution du budget 2001 a été marquée par une série de modifications apportées à la dotation initiale de certains postes, notamment : - dépenses dont l'ordonnateur n'a pas la maîtrise (ex. coefficients correcteurs); - déblocage de crédits inscrits à la réserve par les autorités budgétaires (en particulier, frais de personnel); - évènement extraordinaire (nette augmentation de l'assurance du bâtiment suite aux attentats du 11/09/2001); - politique immobilière : réorientation de la politique budgétaire immobilière du Parlement. L'objectif était d'accélérer le financement du bâtiment LOW à Strasbourg en rassemblant les crédits disponibles à cet effet au sein du budget et en procédant à un paiement anticipatif sans pénalité. Le BRS 5/2001 avait précisément cet objectif avec un montant de 24,8 mios EUR + une série de virements de crédits entre lignes budgétaires pour un montant total d'environ 100 mios EUR. En ce qui concerne plus généralement l'utilisation des crédits par chapitre, l'année 2001 a été marquée par le renforcement des crédits afférents aux frais de voyage et de séjour des membres de l'Institution. Ces crédits ont permis aux députés d'effectuer plusieurs missions extérieures, dont notamment des missions dans les Balkans ou au Timor ainsi qu'une conférence extraordinaire au Qatar (réunion OMC). Des dépenses liées aux frais de missions et déplacements ont également augmenté pour couvrir les frais résultant de la signature de l'Accord de Cotonou. Toutefois, globalement, les dépenses de missions (sans les missions de relations extérieures et de formation professionnelle) ont diminué de 6% entre 1998 et 2000. Entre 2000 et 2001, le nombre de jours de missions a diminué de 4% (sessions classiques, missions entre les 3 lieux du PE). En revanche, les missions liées aux relations extérieures ont clairement augmenté. Les autres faits marquant les dépenses de l'Institution sont : - la coopération interinstitutionnelle marquée essentiellement par l'augmentation des frais de formation continue du personnel et le renforcement des frais de traduction externe; - l'informatique avec la mise en place d'un nouveau Centre informatique et la préparation de la mise en place du futur Registre du Parlement (suite à la mise en oeuvre du règlement 1049/2001/CE sur l'accès du public aux documents de l'Union); - les frais d'études en complète réorientation suite à une décision du Bureau du PE (décision du 06/07/2000).�