Décharge 2001: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2001 (Conseil). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2001, en particulier le Conseil. Le document indique que le budget 2001 du Conseil s'est élevé à 377.068.000 EUR engagés à hauteur de 98,98%. L'année 2001 a été marquée par les activités liées à l'installation des structures nécessaires pour faire face aux nouvelles compétences découlant des conclusions du Conseil de Feira et de Nice, notamment dans le domaine de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense (PECSD). Pour faire face à ces dépenses, le Secrétariat du Conseil a dû demander un BRS (2/2001) d'un montant global de 9,846 mios EUR. L'effectif statutaire du Secrétariat général du Conseil a été augmenté de 51 postes (des emplois d'expertise politico-militaire en vue de la mise en place d'une structure civile, ayant comme tâche de traiter les aspects civils de la gestion de crises et d'assister les organes pertinents de le PECSD) et des emplois dans des services connexes, notamment dans les secteurs de la sécurité, des communications, du service "Immeubles" et de l'informatique, ayant en charge le support de l'ensemble des nouveaux domaines. En plus, le BRS 2/2001 a permis de couvrir des frais d'infrastructure, plus particulièrement de télécommunication et de sécurisation des données ainsi que des indemnités et des frais d'experts détachés.�