Décharge 2001: budget général CE, Cour de Justice

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2001 : section IV - Cour de Justice. CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2001. Il analyse notamment les dépenses de la Cour de justice en progression de 8,8% par rapport à 2000. Le budget 2001 de la Cour est de 141.888.600 EUR engagés à hauteur de 99,15% et est marqué par les éléments suivants : 1) des frais de personnel en augmentation de 8,9% par rapport à 2000; 2) la coopération interinstitutionnelle en augmentation de 15,6% par rapport à 2000 : celle-ci couvre le perfectionnement professionnel et le recyclage du personnel mais aussi les frais de restaurants et de cantines, qui comme en 2000, ont été déficitaires. À noter qu'à compter de 2002, la Cour concluera un nouveau contrat en matière de restauration sur base d'une formule de concession aboutissant à supprimer toute participation financière de la Cour dans l'exploitation de ce secteur; 3) investissement immobilier en augmentation de 19,4% en raison du renfort du poste "Indemnités de location-achat" pour un montant de pratiquement 3 mios EUR : ce montant a permis à la Cour de procéder fin 2001 à un remboursement anticipé de la convention de location-achat conclue entre la Cour et les autorités luxembourgeoises pour les bâtiments Annexes du Palais.�