Décharge 2001: budget général CE, Cour des Comptes

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2001 : section V - Cour des comptes. CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2001. Il analyse notamment les dépenses de la Cour des comptes. Le budget 2001 de la Cour était de 73.386.100 EUR engagés à hauteur de 98,07%. Les engagements restant à liquider et à reporter de droit à l'exercice suivant représentent environ 14,52% du total engagé. Le budget 2001 de la Cour a été marqué par les éléments suivants: 1) des frais de missions en augmentation de 5,26% par rapport à 2000 : en 2001, le coût moyen des missions effectuées par les auditeurs de la Cour a sensiblement augmenté (hausse du coût moyen journalier des frais de missions en augmentation de 16%) justifiant l'augmentation de ces dépenses; 2) les frais de personnel : une partie des frais du poste "Personnel en activité" est resté inutilisé (1,4 mios EUR) pour des raisons liées au retard pris dans l'organisation d'un concours. Certains postes sont donc restés vacants pendant toute l'année; 3) investissement immobilier : la Cour construit actuellement l'extension de son bâtiment principal à Luxembourg. Les travaux ont commencé durant l'année 2001 et un montant de 4,14 mios EUR a été transféré sur un compte bancaire garanti à hauteur de 10 mios EUR pour la durée du projet. À noter l'important virement de crédit en fin d'exercice au chapitre 20 ("Investissement immobilier") en vue d'affecter les fonds non utilisés du budget 2001 à la construction dudit bâtiment. Les crédits supplémentaires ainsi obtenus en 2001 se traduiraient par une réduction correspondante de la demande de financement dans le cadre du budget 2003 de la Cour.�