Décharge 2001: budget général CE, Comité économique et Social CES

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2001 : section VI - Comité économique et Social (CES). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2001. Il analyse notamment les dépenses du CES. Le budget 2001 du CES était de 78 mios EUR engagés à hauteur de 94,2%. Ce budget a été marqué par les éléments suivants: - nouveau système de comptabilité budgétaire : l'exercice 2001 a été le premier au cours duquel les nouveaux systèmes de comptabilité générale et budgétaire, introduits en 2000, ont été utilisés pendant tout un exercice; - coopération interinstitutionnelle : le CES a assuré en 2001 une assistance technique à certaines autres agences, notamment l'Agence européenne de reconstruction du Kosovo qui a bénéficié du savoir-faire du CES ou encore l'Agence pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao. Les autres points importants à retenir de l'exécution budgétaire 2001 concernent certains frais de formation du personnel et de traduction dont la dépense a été engagée en-deçà de ce qui était prévu. Enfin, le document donne des détails précis sur la non-exécution de plusieurs dépenses liées à la gestion du bâtiment du CES, due en grande partie au retard pris dans la rénovation du bâtiment Belliard ou à la modification importante de la structure des travaux (en particulier bâtiment Montoyer). Il signale que d'importants virements de crédits ont été effectués entre postes budgétaires en fin d'exercice afin de permettre un éventuel paiement anticipé sur la redevance du bâtiment Belliard. Des négociations ont notamment été entamées avec le propriétaire de ce bâtiment mais n'ont pu aboutir avant fin 2001, contraignant le CES à présenter une demande de report non automatique des crédits à l'année 2002. Dans ce contexte, le CES indique que si cette demande était acceptée par l'autorité budgétaire, le taux de consommation des crédits du CES passerait de 94,2% à 96,5%.�