Décharge 2001: budget général CE, Médiateur

OBJECTIF : présentation du compte de gestion et du bilan financier afférents aux opérations du budget de l'exercice 2001 (Médiateur). CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier des autres institutions de l'Union (hors Commission) pour l'exercice 2001. Il analyse notamment les dépenses du deuxième budget à part entière du Médiateur depuis sa scission d'avec le budget du Parlement européen. Les crédits inscrits au budget du Médiateur pour l'exercice 2001 s'élevaient à 3.902.316 EUR contre 3.914.584 EUR en 2000. Ce budget a été engagé à hauteur de 92,62% Ce budget se caractérise tout d'abord par une nette amélioration du report des crédits (environ -10% en 2001) par rapport aux crédits reportés de l'exercice précédent. Il est également marqué par l'augmentation de la masse salariale du personnel et par l'engagement de personnel auxiliaire. Ces dépenses s'expliquent en grande partie par la charge de travail croissante du Médiateur et des besoins consécutifs au traitement des plaintes toujours plus nombreuses adressées au Médiateur. L'élaboration du rapport annuel du Médiateur implique également une importante charge de travail et un important investissement financier (notamment traduction). C'est pourquoi, il a été décidé de ne pas publier ce rapport au Journal Officiel mais de le rendre consultable et télédéchargeable via Internet (via le site du Médiateur). À noter enfin, la sous-exécution des frais de missions et de réunions du Médiateur.�