Statistiques sur les déchets

La Commission maintient sa position sur (une partie de) l'amendement 6: elle ne peut pas accepter une méthodologie unifiée de collecte des données, telle que proposée par le Parlement européen. Elle maintient également sa position sur l'amendement relatif à la collecte annuelle de données sur le traitement des déchets: les statistiques annuelles sont très demandées aux fins de l'évaluation des politiques et nécessaires pour l'établissement des indicateurs structurels sur les déchets. La Commission a accepté vingt-trois des vingt-huit amendements du Parlement européen. Cinq amendements n'ont pas été acceptés. Dans la position commune, les mêmes cinq amendements et neuf autres n'ont pas été intégrés. La Commission ne peut dès lors approuver que partiellement la position commune arrêtée à l'unanimité par le Conseil.�