Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre

La position commune va, dans l'ensemble, dans le sens de la proposition de la Commission, si ce n'est que la date à partir de laquelle tous les carburants essence et diesel commercialisés dans la Communauté devront présenter une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg a été avancée de 24 mois et fixée au 1er janvier 2009. Dans le cas des carburants diesel, la date finale du 1er janvier 2009 fixée pour le passage complet aux carburants respectant la limite des 10 mg/kg devra encore être confirmée à l'issue d'un réexamen que la Commission devra achever au plus tard le 31 décembre 2005, au lieu du 31 décembre 2006, comme prévu initialement. La position commune ne compromettra pas les avantages environnementaux liés à la proposition de la Commission à long terme. À court terme, cependant, il se pourrait que, suivant les développements technologiques, l'avancement de la date fixée pour le passage complet aux carburants respectant la limite des 10 mg/kg modifie quelque peu l'équilibre entre l'amélioration de la qualité de l'air et la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cet élément peut toutefois être pris en compte lors du réexamen qui s'achèvera fin 2005. La Commission peut dès lors accepter et soutenir la position commune.�