Marché intérieur: 3ème réactualisation 2002.

La Commission européenne a présenté le tableau d'affichage du marché intérieur (mai 2002). Le document a pour objectif d'examiner les performances et les résultats. Il mesure les progrès, ou l'absence de progrès, sur trois plans. - En premier lieu, il étudie la mise en oeuvre de la législation du marché intérieur par les États membres. Dans ce domaine, on constate une amélioration de la situation en ce qui concerne la transposition en temps voulu dans la plupart des États membres, et même une amélioration très marquée dans quelques cas, mais huit d'entre eux n'ont pas encore réussi à atteindre l'objectif du déficit de transposition de 1,5%. Les États membres devront redoubler d'efforts afin d'atteindre le nouvel objectif de "tolérance zéro" fixé par le Conseil européen de Barcelone pour les directives accusant un retard de transposition de plus de deux ans. Ils doivent également commencer à réduire sérieusement le nombre des infractions dont ils sont responsables. Le nombre total des procédures d'infraction au marché intérieur s'est en effet accru de 2% depuis le tableau d'affichage de novembre 2001 et il est actuellement supérieur à 1500 cas. La France et l'Italie continuent à représenter près de 30% de la totalité des infractions. - En deuxième lieu, le tableau d'affichage examine les obstacles techniques restants et les progrès réalisés afin de combler les lacunes qui subsistent dans le cadre législatif. Ces obstacles devront être supprimés si l'on veut que l'UE puisse exploiter pleinement toutes les possibilités offertes par le marché intérieur. À cet égard, la réalisation d'un marché intérieur sans entraves fiscales est une priorité clé pour la Commission. Le prochain tableau d'affichage mettra en lumière la nature et l'impact des entraves fiscales et exposera la stratégie de la Commission pour les supprimer. Par ailleurs, d'ici la fin de l'année, 13 actions devront être menées à bien, notamment dans le domaine des marchés publics, du brevet communautaire, ainsi que de la politique des services financiers, de l'énergie, des transports et de la concurrence. - En troisième lieu, le tableau d'affichage se penche à nouveau sur la question des prix qui un important indicateur du fonctionnement du marché intérieur. La Commission a l'intention de publier régulièrement des informations sur les prix en vue de promouvoir la transparence et une prise de conscience: le présent numéro du tableau d'affichage expose les résultats d'une enquête sur les prix des produits de consommation courante (notamment les produits alimentaires et les articles ménagers) qui montrent que beaucoup peut encore être fait en matière de convergence, c'est-à-dire de baisse des prix.�